Réunion du Conseil Municipal du 13 juin 2025 à 18h00 – 3/2025

Le vendredi 13 juin 2025 à 18h00 le conseil municipal, légalement convoqué le 6 juin 2025, s’est réuni en la salle des fêtes, sous la présidence de Bernard MANIERE, Maire.

Date de la convocation :  06/06/2025

Mairie de Bouzic

Présents : Bernard Manière (maire), Odile Lescure (1^ère adjointe), jean Claude Marty (2^ème adjoint), Patrick Marty, Cyril Vielescot, Marie Claire Lascombes (conseillers municipaux)

Absents : Alain Barranger (procuration Odile Lescure), Séverine Ramos (procuration Bernard Manière), Morgan Fontaine (procuration Jean Claude Marty), Stéphanie Delahaigue

Secrétaire de séance : Odile Lescure

Approbation par l’unanimité des présents et représentés et signature du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 11 avril 2025.

20250601 – DEMANDE DE PROGRAMMATION DE TRAVAUX COORDONNES – SECTEUR LASTAILLADES – LES QUEYSSIOLS

Monsieur le Maire expose que le SDE24 prévoit d’effectuer des travaux d’enfouissement et de renforcement du réseau électrique aux lieux-dits Lastaillades et Les Queyssiols.

Dans le cas, où la commune de Bouzic ne donnerait pas une suite favorable au projet (ayant fait l’objet d’une délibération de demande d’étude) dans un délai de six mois (sauf demande motivée dans le cas de travaux coordonnés avec les programmes d’effacement ou de renforcement du réseau électrique sous maîtrise d’ouvrage de SDE 24), une refacturation de l’étude aux frais réels sera appliquée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

1/ ACCEPTE le principe de cette opération,

2/ DECIDE de confier le projet au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne,

3/ MANDATE Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès dudit Syndicat.

Le réseau de télécommunication, utilise actuellement certains poteaux du réseau électrique qui seront supprimés.

Le SDE 24 propose de coordonner les travaux du réseau électrique avec l’effacement du réseau cuivre de télécommunication, les travaux de génie civil étant à la charge de la commune, l’étude, le câblage et la dépose étant pris en charge par l’opérateur. Ces éventuels travaux coordonnés concerneraient uniquement le réseau cuivre et non le réseau fibre.

Dans le cas, où la commune ne donnerait pas une suite favorable au projet de travaux coordonnés, l’opérateur installerait de nouveaux poteaux pour accueillir le câblage du réseau cuivre et l’opération serait en totalité à la charge de l’opérateur sans coût pour la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite et mandate Monsieur le Maire pour répondre au SDE 24 que la commune ne souhaite pas coordonner ces travaux avec la modernisation du réseau de télécommunication.

20250602 – AVENANT RESERVATION SALLE DES FETES et ESPACE Jean Pierre VALERY

Suite à de nouvelles demandes qui n’avaient pas été envisagées lors des travaux de la commission, Monsieur le maire propose des modifications des contrats de location des espaces communaux.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :

• Location conjointe de l’espace Jean Pierre Valéry et de la salle des fêtes. Le prix prévu pour l’espace Jean Pierre Valéry seul est de 100€ pour les résidents et 300€ pour les non-résidents. En cas de réservation conjointe de la salle des fêtes, le tarif prévu pour la salle des fêtes est divisé par 2 (soit 40€ pour les résidents et 125€ pour les non-résidents). Le tarif de location des 2 espaces est donc de 140€ pour les résidents et 425€ pour les non-résidents. Les 2 cautions de 500€ sont applicables.
• Location de la salle des fêtes ou de l’espace Jean Pierre Valery par une entreprise ou dans le cadre d’une profession libérale pour occupation de courte durée (maximum 2h), un soir par semaine, pour des ateliers qui accueilleraient entre 5 et 15 personnes. Le tarif est fixé à 50€ par mois. Les demandes doivent être faites à la mairie, le créneau horaire est défini entre le demandeur et la municipalité dans le cadre du contrat de location, et la location pourra être annulée en cas d’utilisation de la salle par la commune.
• Demande de l’association des amis du vin de Domme pour utiliser la halle comme chaque année pour le repas des vendanges. Les associations et syndicats ayant un lien ou un partenariat avéré avec la commune bénéficient d’un tarif préférentiel de 100€ pour la location de l’un des espaces communaux.

Les contrats de location seront modifiés en conséquence.

20250603 – SUBVENTIONS ATTRIBUÉES AUX ASSOCIATIONS 2025 :

Les subventions sont les suivantes :

Association AFM Téléthon                                                                           100 €

Association Alzheimer                                                                                  100 €

Association Bouzic Omnisports et culture                                                 1200 €

Association Déclic                                                                                          50 €

Association Galapians                                                                                   300 €

Association Les Amis de Bouzic                                                               1500 €

Association Les marchés de Bouzic (dont participation feu d’artifice)     2200 €

Société Amis du Vin du Pays de Domme                                                     150 €

Société de Chasse Florimont-Bouzic                                                            560 €

Comité Départemental Handisport                                                               100 €

La Ferme des Rescapés à Cassagnes                                                            150 €

Pompiers de Salviac                                                                                     150 €                        Pompiers de Domme                                                                                    300 €

Soit un total de  6860 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver la liste des bénéficiaires des subventions attribuées en 2025 et leurs montants.

20250604 – CONVENTION SPA 2025

Monsieur le Maire informe le conseil municipal avoir reçu la convention entre la commune et la SPA de Périgueux afin qu’elle confie à son service fourrière le soin de procéder à la récupération des animaux en divagation sur le territoire de la commune, moyennant une participation financière d’environ 1,05€/habitant/an.

Le Conseil municipal décide d’approuver cette convention.

20250605 – PARKING NADALIE

Le courrier d’un résident de Nadalie a été remis à la mairie suite au projet de création d’un parking dans une parcelle communale. Le Conseil Municipal prend note des remarques évoquées. La solution alternative proposée (échange de terrain et privatisation partielle d’un chemin communal) est rejetée par le Conseil Municipal à l’unanimité des présents et représentés.

Le Conseil Municipal décide de poursuivre l’étude de l’installation d’un parking installé dans la parcelle communale à moindre frais, et envisage ensuite de limiter le stationnement dans le hameau.

Le courrier signale également un problème d’inondations en cas de fortes pluies. Le Conseil Municipal a pris en compte ce problème et a fait réaliser les aménagements nécessaires sur la voie publique.

20250606 – EQUILIBRAGE INVESTISSEMENT POUR LE SOLDE D’EXECUTION AU BUDGET PRINCIPAL

20250607 – EQUILIBRAGE INVESTISSEMENT POUR LE SOLDE D’EXECUTION AU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

20250608 ABANDON DE PARCELLE CADASTREE AM 128 AU PROFIT DE LA COMMUNE DE BOUZIC

Vu l’article 1401 du Code Général des Impôts,                                                                                      Vu la parcelle cadastrée AM 128 appartenant à Mme SOULILLOU ép WALRAET Liliane, Monique au lieu-dit La Fontaine de Bouzic,                                                                                                               Considérant que la parcelle peut être intégrée au domaine public si la propriétaire déclare abandonner à titre gratuit à la commune,                                                                                                                                  Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal, qu’en date du 06/06/2023 par note écrite, Mme SOULILLOU épouse WALRAET Liliane Monique, propriétaire de la parcelle cadastrée AM 128 a cédé à titre gratuit ladite parcelle située au lieu-dit La Fontaine de Bouzic.

Cette parcelle, située peut être intégrée dans le domaine public par le biais d’une déclaration d’abandon au profit de la commune de Bouzic, conformément à l’article 1401 du Code Général des Impôts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :                                             – D’approuver la reprise de la parcelle cadastrée AM 128 et son intégration dans le domaine public communal,                                                                                                                – D’autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à cette procédure d’abandon, prévue à l’article 1401 du Code Général des Impôts, au profit de la commune de Bouzic 24250,                                                                                                                                           D’autoriser Monsieur le Maire et son adjointe Odile LESCURE à signer tous les actes dont l’acte administratif afférent à la procédure d’abandon prévue à l’article 1401 du Code Général des Impôts.

20251009 – ANNULE ET REMPLACE VIREMENT DE CREDITS DU CHAPITRE 011 AU CHAPITRE 204

20250610 – SUBVENTION ATTRIBUÉE A L’ASSOCIATION DES JEUNES AGRICULTEURS DE LA DORDOGNE :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’association des Jeunes Agriculteurs de la Dordogne a besoin d’une subvention pour l’organisation de Terre en Fête en 2025.

Après discussion, le conseil municipal accepte et donne l’accord à l’unanimité de verser 100 € à l’association des Jeunes Agriculteurs de la Dordogne.

20250611 – NOUVEL EQUILIBRE BP PRIMITIF :

QUESTIONS DIVERSES

–  Fonds de compensation pour la TVA

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’attribution d’une somme de 12878.93€ à la commune au titre du fonds de compensation pour la TVA. Cette somme correspond pour sa plus grande part à la TVA des différentes factures concernant les travaux d’investissements de la cuisine de la salle des fêtes.

– Avenant à la convention de partenariat sur la prise en charge du service de téléassistance de CASSIOPEA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que la municipalité prendra en charge pour tout nouvel administré adhérant à Cassiopea (dès lors que celui-ci ne bénéficie d’aucune autre aide financière pour la téléassistance) : Une mensualité à hauteur de l’offre essentielle à 30€.

– Protection œil de la fontaine en partie détruite par une crue de la fontaine :

Monsieur le Maire se renseignera auprès du syndicat ou de la SOGEDO pour savoir si une remise en état de la barrière de protection est prévue.