Le dimanche 22 mars 2026 à 14h00, le conseil municipal, légalement convoqué le 17 mars 2026, s’est réuni en la salle des fêtes, sous la présidence de Bernard MANIERE, Maire.
Date de la convocation : 17 mars 2026
Présents : M. Bernard MANIERE, Mme Odile LESCURE, M. Morgan FONTAINE, Mme Séverine RAMOS, M. Jean-Claude MARTY, Mme Marie-Claire LASCOMBES, M. Cyril VIELESCOT, Mme Stéphanie SALINGUE, M. Eric MONTEIL, Mme Elodie SA SANTOS, M. Christophe CAMBRAY
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Jean-Claude MARTY, le doyen d’âge, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés de la liste « Bouzic pour Demain » avec 94 votes exprimés et a déclaré installés :
M. Bernard MANIERE, Mme Odile LESCURE, M. Morgan FONTAINE, Mme Séverine RAMOS, M. Jean-Claude MARTY, Mme Marie-Claire LASCOMBES, M. Cyril VIELESCOT, Mme Stéphanie SALINGUE, M. Eric MONTEIL, Mme Elodie SA SANTOS, M. Christophe CAMBRAY dans leurs fonctions de conseillers municipaux.
Le conseil a choisi pour secrétaire Mme Odile Lescure
Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
20260301 : ELECTION DU MAIRE :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2121-21, L. 2122-1 à L. 2122-17,
Le Conseil Municipal, réuni en séance et après lecture des articles L. 2122-4, L. 2122-4-1, L. 2122-5, L. 2122-5-1, L. 2122-6, L. 2122-7, L. 2122-7-1, L. 2122-7-2, L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Premier tour du scrutin :
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Après dépouillement, le résultat est le suivant :
- Nombre de bulletins : 11
- Bulletins blancs : 1
– Bulletins nuls : 0
- Suffrages exprimés : 10
- Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
Bernard Manière a obtenu la majorité absolue (10 voix) et a été proclamé maire.
Lecture de la Charte de l’élu local
20260302 : FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS :
Le Maire rappelle que la création du nombre des postes d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.
En vertu des articles L 2122-2 et L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif du Conseil Municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum des 3 adjoints.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents, la création de 3 postes d’Adjoints au Maire.
20260303 : ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE :
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ;
Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après
1er tour de scrutin
Nombre de bulletins : 11
Bulletins blancs : 0
Bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
– Liste 1 (Morgan Fontaine, Odile Lescure, Jean Claude Marty), 11 voix (onze voix)
– La liste ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire : Morgan Fontaine, Odile Lescure, Jean Claude Marty
22060304- DELEGATION DES ADJOINTS DU MAIRE :
A-DELEGATION DE FONCTION DU MAIRE AU 1ER ADJOINT
Vu l’article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales, conférant au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints.
Vu la délibération du conseil municipal du 22 mars 2026 fixant à 3 le nombre des adjoints,
Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 22 mars 2026,
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation à un adjoint,
ARRETE :
Article 1
Délégation de fonctions et de signature est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de M. le maire, à Morgan Fontaine, 1er adjoint au maire pour l’administration générale, les finances communales, la culture, le patrimoine, l’environnement, les chemins communaux et déplacements urbains, les logements, les loisirs et animation, les forêts et l’aménagement des espaces verts, l’urbanisme, et le personnel communal.
Article 2
La délégation définie à l’article 1 du présent arrêté comprend la signature par Morgan Fontaine des pièces et actes suivants : Budgets, mandats, titres, bordereaux certificats comptable, tous les actes administratifs relatifs à la gestion du personnel communal.
Morgan Fontaine pourra d’autre part légaliser les signatures, authentifier les copies, délivrer tous certificats et signer tous les documents nécessaires y compris comptables.
Morgan Fontaine remplira les fonctions d’officier d’Etat Civil, pour délivrer les certificats et signer toutes les pièces, tout acte administratif ou notarié.
Ces fonctions seront comme celles prévues à l’article 1er.
Cette signature devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du maire ».
Article 3. – M. le maire et M. le trésorier principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 4. – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bergerac dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5. – Le présent arrêté sera porté à la connaissance des administrés par voie de publication (ou d’affichage), et copie en sera adressée à M. le Préfet.
B-DELEGATION DE FONCTION DU MAIRE AU 2ème ADJOINT
Vu l’article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales, conférant au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints.
Vu la délibération du conseil municipal du 22 mars 2026 fixant à 3 le nombre des adjoints,
Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 22 mars 2026,
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation à un adjoint,
ARRETE :
Article 1
Délégation de fonctions et de signature est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de M. le maire, à Odile Lescure, 2ème adjoint au maire pour l’administration générale, les finances communales, la culture, le patrimoine, l’environnement, les chemins communaux et déplacements urbains, les logements, les loisirs et animation, les forêts et l’aménagement des espaces verts, l’urbanisme, et le personnel communal.
Article 2
La délégation définie à l’article 1 du présent arrêté comprend la signature par Odile Lescure des pièces et actes suivants : Budgets, mandats, titres, bordereaux certificats comptable, tous les actes administratifs relatifs à la gestion du personnel communal.
Odile Lescure pourra d’autre part légaliser les signatures, authentifier les copies, délivrer tous certificats et signer tous les documents nécessaires y compris comptables.
Odile Lescure remplira les fonctions d’officier d’Etat Civil, pour délivrer les certificats et signer toutes les pièces, tout acte administratif ou notarié.
Ces fonctions seront comme celles prévues à l’article 1er.
Cette signature devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du maire ».
Article 3. – M. le maire et M. le trésorier principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 4. – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bergerac dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5. – Le présent arrêté sera porté à la connaissance des administrés par voie de publication (ou d’affichage), et copie en sera adressée à M. le Préfet.
C-DELEGATION DE FONCTION DU MAIRE AU 3ème ADJOINT
Vu l’article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales, conférant au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints.
Vu la délibération du conseil municipal du 22 mars 2026 fixant à 3 le nombre des adjoints,
Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 22 mars 2026,
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation à un adjoint,
ARRETE :
Article 1
Délégation de fonctions et de signature est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de M. le maire, à Jean Claude Marty, 3ème adjoint au maire pour l’administration générale, les finances communales, la culture, le patrimoine, l’environnement, les chemins communaux et déplacements urbains, les logements, les loisirs et animation, les forêts et l’aménagement des espaces verts, l’urbanisme, et le personnel communal.
Article 2
La délégation définie à l’article 1 du présent arrêté comprend la signature par Jean Claude Marty des pièces et actes suivants : Budgets, mandats, titres, bordereaux certificats comptable, tous les actes administratifs relatifs à la gestion du personnel communal.
Jean Claude Marty pourra d’autre part légaliser les signatures, authentifier les copies, délivrer tous certificats et signer tous les documents nécessaires y compris comptables.
Jean Claude Marty remplira les fonctions d’officier d’Etat Civil, pour délivrer les certificats et signer toutes les pièces, tout acte administratif ou notarié.
Ces fonctions seront comme celles prévues à l’article 1er.
Cette signature devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du maire ».
Article 3. – M. le maire et M. le trésorier principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 4. – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bergerac dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5. – Le présent arrêté sera porté à la connaissance des administrés par voie de publication (ou d’affichage), et copie en sera adressée à M. le Préfet.
20260305-INDEMNITES DES ELUS :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ;
Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1er juillet 2022 ;
Vu le budget communal ;
Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l’exception de l’indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l’installation du conseil municipal ;
Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d’un ou de plusieurs de ses membres, à l’exception du maire, est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;
Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi,
Le maire perçoit son indemnité au taux maximal (ce qui est prévu automatiquement par la loi) soit 28,10% de l’indice brut terminal de la fonction publique.
Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer ;
M. le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Que le montant des indemnités de fonction des adjoints (et éventuellement des conseillers) est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :
– 1er adjoint : 10,89 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
– 2e adjoint : 10,89 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
– 3e adjoint : 10,89 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
Que l’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales ;
Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement ;
Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.
Tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres de l’assemblée délibérante :
| FONCTION | NOM, PRENOM | MONTANT MENSUEL BRUT | POURCENTAGE INDICE 3889.40 |
| Maire | MANIERE Bernard | 1155,06 € | 28,10 % |
| 1er adjoint | FONTAINE Morgan | 447,64 € | 10,89 % |
| 2ème adjointe | LESCURE Odile | 447,64 € | 10,89 % |
| 3ème adjoint | MARTY Jean Claude | 447,64 € | 10,89 % |
| Total mensuel | 2497,98 € | ||
20260306- DELEGATION DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE AU MAIRE :
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;
3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L 211-2 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
18° De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;
21° D’exercer ou de déléguer, en application de l’article L. 214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du même code ;
22° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles,
24° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;
26° De demander à tout organisme financeur, l’attribution de subventions ;
27° De procéder, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;
28° D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver l’attribution de ces délégations à Monsieur le maire et à mesdames et messieurs les adjoints délégués.
Monsieur le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
QUESTIONS DIVERSES
M le Maire présente l’aménagement de la fontaine de Bouzic proposé par le bureau d’étude Naldeo pour le syndicat mixte des bassins versants Céou et Germaine ; Le Conseil Municipal décide de refuser la solution proposée, et demande à M le Maire d’en informer le syndicat.
D’autres aménagements possibles seront étudiés et chiffrés.
