Conditions d’occupation des espaces communaux à partir du 1er mars 2025

Extrait du compte-rendu du Conseil municipal du 27 février 2025

20250204 – Convention réservation salle des fêtes et halles

La commission cérémonies et fêtes, à laquelle la gestion de la location des espaces communaux a été confiée, s’est réunie le 22 janvier 2025.

Le compte rendu de cette réunion a été transmis à l’ensemble du Conseil.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide de nouvelles procédures de location des espaces communaux, applicables à partir du 1er mars 2025 :

Salle des fêtes

  • Réservations et signature du contrat de location uniquement à la mairie aux heures de permanence.
  • Remise des clés et état des lieux (avant et après) sur Rendez-Vous en présence de 2 membres de la commission (suivant disponibilités de chacun)
  • Les locaux devront être rendus propres, sauf nettoyage « technique » de la hotte et du four.  L’entretien « technique » des appareils (hotte et four) sera effectué après chaque utilisation des appareils par l’employé communal, qui aura reçu la formation et les consignes nécessaires.
  • Les produits d’entretien spécifiques et les chiffonnettes seront à disposition dans la cuisine et devront être utilisés à l’exclusion de tout autre produit.
  • Tarifs
PublicTarif
Résidents (résidence principale ou secondaire), enfants et petits enfants.80€
Non résidents250€
Associations domiciliées dans la communeGratuit
Caution (pour tous)500€

Les tarifs s’entendent par location (journée ou week-end)

Le paiement doit être effectué par chèque

Terrain communal et les 2 halles.

  • Le dossier de reconnaissance de la halle comme Etablissement Recevant du Public (la halle est un ERP quand les rideaux sont fermés uniquement) va être présenté à la préfecture.
  • Le sol des halles sera nettoyé par l’employé municipal dans les jours précédents chaque location.
  • La mise à disposition, la remise du matériel nécessaire (tables, etc…) et l’état des lieux (avant et après) sur Rendez-Vous en présence de 2 membres de la commission (suivant disponibilités de chacun)
  • Les clés du bâtiment en bois où le matériel est stocké ne sera pas confié au locataire. (Le lave-vaisselle, la sono, etc… sont propriété de l’association du marché, et non de la commune)
  • Les 2 chambres froides sont à disposition du locataire entre le 1er juillet et le 31 août.
  • Tarifs :
PublicTarif
Résidents (résidence principale ou secondaire), enfants et petits enfants.100€
Non résidents300€
Associations domiciliées dans la communeGratuit
Caution (pour tous)500€

Les tarifs s’entendent par location (journée ou week-end)

Le paiement doit être effectué par chèque

Pour les associations, le chèque de caution serait demandé une fois, en début d’année et conservé à la mairie sans être encaissé

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