Conseil Municipal du 27 octobre 2022

Date de la convocation : 21 octobre 2022

Etaient présents : Patricia Boucher, Maire ; Bernard Manière, 1er Adjoint ; Odile Lescure, 2ème Adjoint, Alain Barranger, Sébastien le Bozec, Jean-Paul Liégeois, Séverine Manière, Patrick Marty, Cyril Vielescot, Conseillères et Conseillers 

Absents excusés  : Jean-Claude Marty, 3ème Adjoint, Marie-Claire Lascombe, conseillère. 

Secrétaire de séance : Jean-Paul Liégeois 

Validation et signature du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 29 août 2022

20221001 – CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR CREER LE SITE INTERNET DE LA MAIRIE 

La commission TIC (Technologie Information Communication) a contacté quatre entreprises pour la création d’un nouveau site internet de la Mairie. Les membres de la commission ont rencontré pendant deux heures chacun des prestataires. Après discussion et à l’unanimité, ils ont retenu la société Pixeligo de Saint Julien de Lampon. Pixeligo s’avère en effet être le prestataire le plus adapté du point de vue technique, état d’esprit, expérience en sites municipaux pour créer le nouveau site de la mairie de Bouzic. 
Après discussion et échange d’information, le Conseil :

APPROUVE, après en avoir délibéré, à l’unanimité le choix de la Société Pixeligo. 

20221002 – MODIFICATION STATUT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DOMME VILLEFRANCHE DU PERIGORD

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’Assemblée Communautaire de la Communauté de Communes Domme-Villefranche du Périgord a délibéré sur la modification de ses statuts à l’occasion d’un Conseil Communautaire qui s’est tenu le 12 septembre 2022. 

La modification statutaire a pour objet de permettre à la CCDV d’être chargée, en tout ou partie, de la passation et de l’exécution de marchés publics et ou accords-cadres passés dans le cadre de groupement de commande constitués des communes membres, dans les conditions prévues à l’article L. 5211-4-4 du CGCT. 
Etant précisé que la CCDV sera habilitée à agir sur la base d’une convention type « mandat à titre gratuit », passée entre les communes membres constituées en groupement de commande et la CCDV. Les missions confiées à la CCDV seront alors encadrées par une convention « cadre » de groupement de commande. 
La CCDV pourra également être habilitée à agir sur la base de conventions de groupement de commande à titre gratuit passées entre les communes membres et la CCDV dont les objets seront précisés dans chaque convention, habilitant la CCDV à se charger de tout ou partie de la procédure de passation ou d’exécution de marchés publics pour le compte de ses communes membres et encadrant les modalités de passation et ou d’exécution des futurs marchés publics et accords¬ cadres passés dans le cadre de groupement de commande. 

Afin d’être mise en œuvre, cette faculté doit être prévue aux statuts de l’EPCI. 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
– APPROUVE les statuts de la Communauté de Communes Domme-Villefranche du Périgord tels que présentés ; 
CHARGE Madame le Maire, de notifier la présente délibération au Président de la Communauté de Communes Domme-Villefranche du Périgord. 

Questions diverses 

Le Maire transmet une proposition d’établir un parking sur la départementale à l’entrée de Bouzic côté Daglan sur une parcelle appartenant à la commune où il y a actuellement quelques noyers non exploités qui pourraient élagués. Une discussion s’engage et les avis sont partagés. En effet l’utilité d’un parking supplémentaire excentré est mis en doute par certains conseillers : il pourrait surtout être utile aux adeptes du parking sauvage, interdit en France. Concernant le fait que cela pourrait constituer une artificialisation du sol supplémentaire non souhaitable, Madame le Maire répond qu’elle serait limitée au maximum et que seule de la castine serait utilisée. Elle confirme également que de toutes manières, ces noyers seront à l’avenir entretenus. D’autres conseillers ont suggéré de se rendre sur place pour une meilleure évaluation de la situation tout en chiffrant les projets potentiels. 

Madame le Maire signale que des plaintes existent concernant la vitesse excessive sur la départementale entre le radar pédagogique et le carrefour. A la question concernant les mesures de vitesse demandées à un précédent conseil, elle répond que les vitesses mesurées n’étaient pas excessives mais qu’elles n’ont probablement pas été représentatives car pas assez discrètes. En l’absence de vitesse excessive avérée, plusieurs conseillers sont réticents à entreprendre des travaux de type chicane et proposent de faire effectuer des mesures de vitesse discrètes si cela était réellement nécessaires. Ils rappellent qu’une étude détaillée a été réalisée en août 2020 dont les conclusions, basées sur 2316 véhicules, indiquaient que les vitesses dépassant 50 km/h était de 14% et celles dépassant 60 km/h de 1,5% (voir tableau ci-dessous), ce qui ne justifie pas, selon eux, l’implantation de chicanes ou autres dispositifs. Le dossier complet est consultable en mairie. Il est suggéré de digitaliser ce document et de le mettre à disposition sur le site internet de la mairie.

Madame le Maire estimant qu’il y a néanmoins un problème de vitesse excessive pense qu’il faut faire quelque chose. Une étude a été diligentée au département dont les conclusions seront connues dans un avenir proche. 

Madame le Maire lit la lettre de Mesdames Arguel concernant les vannes du bief. Elles rappellent que ces vannes sont leur propriété, qu’elles sont anciennes et fragiles et demandent que seules les personnes habilitées par elles-mêmes, ou en cas d’absence de ces dernières celles habilitées par la mairie puissent les manœuvrer. Le Conseil en prend bonne note. 

La séance est levée à 23h.

Dans la même catégorie

Avis de décès Elisabeth Gibert

Avis de décès Elisabeth Gibert

C'est avec une grande tristesse que nous venons d'apprendre le décès de Elisabeth GIBERTElle est partie dans les étoiles hier matin entourée de ses enfants. Elle sera incinérée au crématorium de Bergerac samedi 25 novembre à 11h30 La famille organisera un...

Célébration du 11 novembre 2023

Célébration du 11 novembre 2023

Merci à tous ceux qui ont participé à LA CÉLÉBRATION DU 11 NovembreUn merci tout particulier à mon aide précieuse Albin TREMOULET, Un adorable petit garçon très motivéDepuis trois ans il dépose la gerbe devant le monument aux mortsET CHANTE LA MARSEILLAISE avec...

Cérémonie du 11 novembre 2023

Cérémonie du 11 novembre 2023

La cérémonie célébrant l'armistice du 11 novembre 1918 se déroulera le samedi 11 novembre 2023 à 11 heures au monument au morts de Bouzic. Elle sera suivie d'un apéritif offert par la municipalité à la salle des fêtes.

Devoirs du propriétaire riverain dans le cadre de l’entretien et de la gestion d’un cours d’eau

décès de M Jacques Longeot

C'est avec tristesse que nous vous informons du décès de M Jacques Longeot né le 17 décembre 1945, résidant à Vivinières. Il repose à la chambre funéraire de l'hôpital de Sarlat. Un hommage lui sera rendu à la salle des fêtes de Florimont Gaumier le samedi 28 octobre...

Pourquoi la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères augmente ?

Pourquoi la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères augmente ?

En Périgord Noir : – Les bases fiscales de la taxe foncière ont augmenté de 7,10% : il s’agit d’une décision nationale, du gouvernement et des députés. – Le taux de la T.E.O.M. passe de 13,88% à 14,88% soit une augmentation du taux de 1 point, votée par les élus du...