L’entretien régulier d’un cours d’eau : un devoir et une obligation
La réglementation
Tout propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau (article L 215-14 du Code de l’Environnement).
L’entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives.
Par ailleurs, tout riverain bénéficiant, au titre de la riveraineté, du droit de pêche, est tenu de participer à la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques au titre de (article L 432-1 du CE). Les riverains ont un droit d’usage sur l’eau. Ils sont propriétaires du cours d’eau jusqu’au milieu du lit (articles L215-1 à L215-6 du CE).
Les conditions et règles d’intervention
L’entretien régulier est réalisé avec du matériel adapté, c’est-à-dire manuel, portatif et léger, ce qui exclut tout matériel type travaux publics, sauf le matériel nécessaire au bûcheronnage en toute sécurité et à l’enlèvement d’arbres en travers. La fréquence d’entretien doit être adaptée au maintien des conditions d’écoulement et du bon état du cours d’eau par des méthodes respectueuses de l’environnement.
La période favorable d’intervention dans le lit du cours d’eau est fonction des contraintes liées à la vie et à la reproduction piscicole. En général et sur le département, cette période va du 1er juillet au 1er novembre de chaque année. Pour plus de précisions et en cas de doute, il convient de se rapprocher de la DDT ou de l’Office de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA). Les actions sur la végétation des rives peuvent être réalisées toute l’année.
Les travaux d’entretien régulier ne sont pas soumis à procédure lois sur l’eau ; toutefois le propriétaire riverain et l’entreprise sont responsables et garants de la qualité des eaux et des milieux aquatiques ainsi que du libre écoulement des eaux.
