Le vendredi 11 avril 2025 à 18h00 le conseil municipal, légalement convoqué le 4 avril 2025, s’est réuni en la salle des fêtes, sous la présidence de Bernard MANIERE, Maire.
Date de la convocation : 4/04/2025
Mairie de Bouzic
Présents : Bernard Manière (maire), Odile Lescure (1ère adjointe), Jean Claude Marty (2ème adjoint), Patrick Marty, Marie Claire Lascombes, Cyril Vielescot, Stéphanie Delahaigue, Séverine Ramos
Absents : Alain Barranger (procuration Odile Lescure), Morgan Fontaine
Secrétaire de séance : Odile Lescure
Validation et signature du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 27 février 2025.
20250401 – VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 BUDGET PRIMITIF
Préambule : Suite à la visite et au contrôle de notre conseiller des services fiscaux, nous pouvons constater que la situation financière de la commune est saine, les besoins de crédits pour le fonctionnement de la commune ne posent pas de problèmes et la commune a pu réaliser des investissements non négligeables sur les derniers exercices.
La trésorerie disponible correspondait à environ 2 mois de fonctionnement en fin 2024, ce qui est dans la norme.
Les dépenses d’investissement 2024 incluent les travaux de la cuisine de la salle des fêtes, mais les subventions qui ont été accordées ne seront versées qu’en courant 2025.
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 du budget principal ;
Vue le Compte Financier Unique 2024 du budget principal :
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôle automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques.
| Investissement | Fonctionnement | Total cumulé | |||
| Recettes | Prévision budgétaire totale | A | 106 726,10 | 186 757,00 | 293 473,10 |
| Recettes réalisées | B | 66 438,79 | 188 789,02 | 255 227,81 | |
| Restes à réaliser | C | 0 | 0 | 0 | |
| Dépenses | Prévision budgétaire totale | D | 146 853,50 | 200 259,66 | 347 113,16 |
| Dépenses réalisées | E | 115 974,65 | 161 133,81 | 277 108,46 | |
| Restes à réaliser | F | 0 | 0 | 0 | |
| Différences entre les recettes et les dépenses | Solde des réalisations de l’exercice | G=B-E | -49 535.86 | 27 655,21 | -21 880,65 |
| Résultats antérieurs reportés | Résultats antérieurs reportés | H | 40 127,40 | 13 512,66 | 53 640,06 |
| Solde ou résultat de clôture | Excédent/déficit | G+H | -9 408,46 | 41 167,87 | 31759,41 |
| Différence entre restes à réaliser | Restes à réaliser | I=C-F | 0 | 0 | 0 |
| Résultat cumulé | Excédent/déficit | G+H+I | -9 408,46 (001) | 41 167,87 (002) | 31 759,41 |
A l’issue de cette présentation et hors présence de M le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
– Approuve le Compte Financier Unique (CFU) 2024 du budget principal
– Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les mois, jour et an ci-dessus.
20250402 – AFFECTATION DE RESULTAT 2024 POUR BUDGET PRIMITIF
Le Conseil Municipal de Bouzic après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2024 et considérant les éléments suivants :
MONTANT EN EUROS
Pour mémoire
Résultat de fonctionnement antérieur reporté 13 512,66
Résultat d’investissement antérieur reporté 40 127,40
Solde d’exécution de la section d’investissement exercice 2024
Résultat de l’exercice -49 535.86
Résultat antérieur reporté 40 127,40
Solde d’exécution cumulé (001) -9 408,46
Restes à réaliser au 31 décembre
Dépenses 0
Recettes 0
Solde des restes à réaliser
Besoin de financement de la section d’investissement
Rappel du solde d’exécution cumulé -9 408,46
Rappel du solde des restes à réaliser 0
Besoin de financement de l’investissement 9 408,46
Résultat de fonctionnement à affecter
Résultat de l’exercice 27 655,21
Résultat antérieur 13 512,66
Total à affecter 41 167,87
Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit
Couverture du besoin de financement de l’investissement
- (Inscription au 1068 du BP) 9 408,46
- Affectation complémentaire en réserves
Total du 1068
- Restes sur excédents de fonctionnement 41 167,52
(Reporter au BP sur ligne 002)
4Adopté à l’unanimité des conseillers présents ou représentés.
20250403 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES 2025 :
En 2024, les taux de contribution directe étaient les suivants :
Taxe foncière du bâti : 33,89 %
Taxe foncière du non-bâti : 50,21 %
Taxe d’habitation (résidences secondaires) : 8,95 %
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, d’augmenter uniquement le taux de la taxe d’habitation, en application de la dérogation en vigueur (afin de réduire l’écart avec les autres communes de notre secteur) : pour 2025, le taux sera donc de 9,05%. Les autres taux restent inchangés.
Prévisionnel de 2025 sur 131 174 – (coefficient correcteur : 55127) donne pour résultat : 76 047 €.
20250404- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 :
Odile Lescure présente le budget primitif 2025.
Le fonctionnement, équilibré pour les dépenses et les recettes, s’élève à 219 733,66 €
L’investissement, équilibré pour les dépenses et les recettes, s’élève à 62 990,62 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter ce budget primitif 2025 à l’unanimité des présents et représentés.
20250405 – VOTE DU CFU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)et notamment l’article L2222-3 et L 1612.12 alinéa 6
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 du budget annexe assainissement collectif ;
Vue le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe assainissement collectif :
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôle automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques.
| Investissement | Fonctionnement | Total cumulé | |||
| Recettes | Prévision budgétaire totale | A | 17 049,00 | 26 049,00 | 43 098,00 |
| Recettes réalisées | B | 17 049,00 | 5 402,60 | 22 451,60 | |
| Restes à réaliser | C | 0 | 0 | 0 | |
| Dépenses | Prévision budgétaire totale | D | 17 049,00 | 26 049,00 | 43 098,00 |
| Dépenses réalisées | E | 0 | 24 019,86 | 24 019,86 | |
| Restes à réaliser | F | 0 | 0 | 0 | |
| Différences entre les recettes et les dépenses | Solde des réalisations de l’exercice | G=B-E | 17 049,00 | -18 617,26 | -1 568,26 |
| Résultats antérieurs reportés | Résultats antérieurs reportés | H | 0 | 0 | 0 |
| Solde ou résultat de clôture | Excédent/déficit | G+H | 17 049,00 | -18 617,26 | -1 568,26 |
| Différence entre restes à réaliser | Restes à réaliser | I=C-F | 0 | 0 | 0 |
| Résultat cumulé | Excédent/déficit | G+H+I | 17 049,00 (002) | -18 617,26 (001) | -1 568,26 |
A l’issue de cette présentation et hors présence de M le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
– Approuve le Compte Financier Unique (CFU) 2024 du budget annexe assainissement collectif
– Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les mois, jour et an ci-dessus.
20250406 – AFFECTATION DE RESULTAT DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF :
Le Conseil Municipal de Bouzic après avoir entendu le compte financier unique de l’exercice 2024 et considérant les éléments suivants :
MONTANT EN EUROS
Pour mémoire
Résultat de fonctionnement antérieur reporté 17 419,00
Résultat d’investissement antérieur reporté -18 617,26
Solde d’exécution de la section d’investissement exercice 2024
Résultat de l’exercice 17 419,00
Résultat antérieur 0
Solde d’exécution cumulé (001) 17 049,00
Restes à réaliser au 31 décembre
Dépenses 0
Recettes 0
Solde des restes à réaliser
Besoin de financement de la section d’investissement
Rappel du solde d’exécution cumulé 17 049,00
Rappel du solde des restes à réaliser 0
Besoin de financement de l’investissement 0
Résultat de fonctionnement à affecter
Résultat de l’exercice -18 617,26
Résultat antérieur 0
Total à affecter -18 617,26
Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit
- Couverture du besoin de financement de l’investissement
(Inscription au 1068 du BP)
- Affectation complémentaire en réserves 18 617,26
Total du 1068
- Restes sur excédents de fonctionnement
(Reporter au BP sur ligne 002)
4Adopté à l’unanimité des conseillers présents et représentés.
20250407 – VOTE DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2025 :
Odile Lescure présente le budget annexe assainissement collectif 2025.
Le fonctionnement, équilibré pour les dépenses et les recettes, s’élève à 8 539,12 €
L’investissement, équilibré pour les dépenses et les recettes, s’élève à 55 851,78 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter ce budget annexe assainissement collectif 2025 à l’unanimité des conseillers présents et représentés.
20250408 – PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
La création d’un budget annexe distinct pour l’assainissement met en lumière le fait que l’installation d’assainissement collectif ne peut pas s’auto-financer.
Le nombre d’habitations reliées à l’assainissement collectif est faible et la part variable de la cotisation est impactée par une proportion importante de résidences secondaires qui ne sont pas habitées la plupart du temps.
Une subvention pour le paiement d’une facture de la SOGEDO de 1 568,26 € a été nécessaire.
Il faudra probablement d’autres crédits en fonction de l’augmentation des factures d’assistance technique de la SOGEDO.
Il est prévu que la compétence soit transférée, à terme, à la communauté de commune pour les installations d’assainissement collectif.
20250409 – REMBOURSEMENT LIGNE DE TRESORERIE
Une ligne de trésorerie pour une somme de 3276.06 €, a été accordée en février par la trésorerie, pour payer une facture arrivée en fin d’année alors qu’il n’y avait pas de trésorerie disponible dans le budget assainissement collectif. C’est une opération interne, hors budget, qui ne nécessite aucune délibération.
La ligne a été créée en février 2025 pour un an, et le remboursement interviendra à partir de cette date.
20250410 – SIGNALISATION D’INFORMATION LOCALE
Une demande de « SIL » a été déposée en mairie pour signaler « le café du facteur » au lieu-dit « la gare de Bouzic », et aux 2 extrémités de la rue de l’ancienne forge.
Les implantations de panneaux « SIL » doivent faire l’objet d’une permission de voirie auprès du département. Les demandes doivent émaner de la commune ou des communautés de communes et font l’objet d’une étude par les services du département.
Un projet est en cours au niveau de la communauté de communes pour homogénéiser ce type de signalisation sur le territoire. Une décision au niveau de notre commune devra obligatoirement être intégrée dans le projet global, et ne peut donc intervenir avant que le projet aboutisse.
Il est probable que le demandeur privé devra participer financièrement au coup de ces signalisations.
20250411 – CONVENTION D’ADHÉSION AU POLE SANTÉ SECURITÉ AU TRAVAIL DU CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA DORDOGNE (CDG24) 2025-2027 :
Vu l’article 108-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, actant l’obligation pour les collectivités et des établissements de disposer d’un service de médecine préventive, soit en créant leur propre service, soit en adhérant aux services de santé au travail interentreprises ou assimilés, à un service commun à plusieurs collectivités ou au service créé par le centre de gestion,
Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre Départemental de Gestion de la Dordogne en date du 22 octobre 1993, actant la mise en place d’un service de médecine préventive,
Vu la proposition de convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du CDG24 pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027 approuvée par délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Dordogne en date du 5 Novembre 2021,
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil l’obligation de disposer d’un service de médecine préventive ; pour ce faire, il propose d’adhérer au service de médecine professionnelle et préventive et porte à la connaissance des membres présents les dispositions de la convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la Dordogne (jointe en annexe) pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Accepte lesconditions d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive décrites dans la convention annexée à la présente délibération ;
- Autorise Monsieur le Maire à faire, dire et signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire.
20250412 – DEMANDE DE PROGRAMMATION DE TRAVAUX COORDONNÉS – SECTEUR LASTAILLADES ET LES QUEYSSIOLS
Monsieur le Maire expose qu’il conviendrait d’effectuer des travaux d’enfouissement de l’éclairage public au lieu-dit Lastaillades
La commune de Bouzic, adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public.
Dans le cas, où la commune de Bouzic ne donnerait pas une suite favorable au projet (ayant fait l’objet d’une délibération de demande d’étude) dans un délai de six mois (sauf demande motivée dans le cas de travaux coordonnés avec les programmes d’effacement ou de renforcement du réseau électrique sous maîtrise d’ouvrage de SDE 24), une refacturation de l’étude aux frais réels sera appliquée.
Concernant le réseau de télécommunication, la partie câblage et dépose du réseau aérien sera réalisée par l’opérateur.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- 1/ ACCEPTE le principe de cette opération,
- 2/ DECIDE de confier le projet au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne,
- 3/ MANDATE Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès dudit Syndicat.
20250413 –FOND DE CONCOURS VOIRIE 2024 POUR LA CCVDP :
La Communauté de Communes de Domme – Villefranche du Périgord a voté et délibéré les montants attribués à chaque commune pour les travaux routiers. Pour la commune de Bouzic, ce montant s’élève à 15 859,85 € pour 2024.
La commune peut, sur ces fonds propres, ajouter une somme pour faire plus de travaux routiers mais sans dépasser le montant ci-dessus qui peut donc, au maximum, être doublé.
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver cette délibération de la CCDVP..
20250414 VIREMENT DE CREDITS DU CHAPITRE 011 AU CHAPITRE 204
| Désignation | Dépenses | Recettes | ||
| Diminution de crédits | Augmentation de crédits | Diminution de crédits | Augmentation de crédits | |
| FONCTIONNEMENT | ||||
| D615231 Entretien et réparation sur voiries | 15 860,00 € | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € |
| TOTAL D 011 Charges à caractère général | 15 860,00 € | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € |
| D023 Virement de la section d’investissement | 0,00 € | 15 860,00 € | 0,00 € | 0,00 € |
| TOTAL D 023 Virement de la section d’investissement | 0,00 € | 15 860,00 € | 0,00 € | 0,00 € |
| TOTAL FONCTIONNEMENT | 15 860,00 € | 15 860,00 € | 0,00 € | 0,00 € |
| INVESTISSEMENT | ||||
| R021 Virement de la section de fonctionnement | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € | 15 860,00 € |
| TOTAL D 021 Virement de la section de fonctionnement | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € | 15 860,00 € |
| D 2041512 Subv GFP de rattach Bâtiment et installations | 0,00 € | 15 860,00 € | 0,00 € | 0,00 € |
| TOTAL D 204 Subventions d’équipements versées | 0,00 € | 15 860,00 € | 0,00 € | 0,00 € |
| TOTAL INVESTISSEMENT | 15 860,00 € | 15 860,00 € | ||
| TOTAL GENERAL | 15 860,00 | 15 860,00 | ||
Questions diverses
Stationnement à Nadalie :
Il est à nouveau évoqué la difficulté de stationner dans le hameau de Nadalie quand les maisons sont toutes occupées.
Un terrain proche du hameau appartient à la commune et pourrait peut-être être utilisé comme parking. Le maire et les adjoints se rendront sur place pour évaluer la faisabilité et les travaux nécessaires (remblai, arbre à abattre, …).
