Réunion du Conseil Municipal du 14 avril 2023 à 20h30 – 1/2023

Le vendredi 14 avril 2023 à 20h30 le conseil municipal, légalement convoqué le 7 avril 2023, s’est réuni en la salle des fêtes à huit clos, sous la présidence de Patricia Boucher, Maire.
Date de la convocation : 7 avril 2023

Mairie de Bouzic
Présents : Patricia Boucher, Maire ; Bernard Manière, 1er Adjoint, Odile Lescure, 2ème Adjointe, Jean-Claude Marty, 3ème Adjoint, Marie-Claire Lascombe, Sébastien le Bozec, Jean-Paul Liégeois, Patrick Marty, Séverine Ramos, Cyril Vielescot, Conseillères et Conseillers
Absents excusés : Alain Barranger, conseiller.
Secrétaire de séance : Jean-Paul Liégeois

Validation et signature du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 8 décembre 2022.

20230401 – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022
Madame Le Maire informe le conseil municipal que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2022 a été réalisée par le receveur en poste à la Trésorerie de Sarlat et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur,

Ayant entendu l’exposé et les commentaires, effectués par Mme Lescure 2ème Adjoint,
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le compte de gestion 2022.
 
20230402 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 :
Le compte administratif est présenté comme suit :

Résultat de clôture : 129 054,87 €
Ayant entendu l’exposé et les commentaires, effectués par Mme Lescure 2ème Adjoint,
le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver le compte administratif 2022.

20230403 – AFFECTATION DE RESULTAT :
Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance du compte administratif 2022
Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 54 082,88 €, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

Résultat de fonctionnement
A – Résultat de l’exercice 9 191,84 €
B – Résultat antérieur reporté (ligne 002) 44 891,04 €
C – Résultat à affecter (A + B) 54 082,88 €
D – Solde d’exécution d’investissement 74 971,99 €
D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement)
E – Solde des restes à réaliser d’investissement
Besoin de financement
Excédent de financement

Affectation 54 082,88 €
1) affectation en réserves (R 1068)
2) report en fonctionnement R002 54 082,88 €
Déficit antérieur reporté (D002) 0.00 €

20230404 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES 2023 :
En 2022, les taux de contribution directe étaient les suivants :
Taxe foncière du bâti : 33,72 %
Taxe foncière du non-bâti : 49,96 %
Taxe d’habitation (résidences secondaires) : 8,45%
Une discussion s’engage sur l’augmentation des taxes foncières et taxe d’habitation (résidences secondaires). Le Maire signale qu’il a été conseillé à la commune de Bouzic de faire un effort fiscal car sinon la commune pourrait recevoir moins de dotation et moins de subventions. Le Maire propose en conséquence d’augmenter ces taxes de 0,5%.
J.P. Liégeois s’oppose sur le principe d’une telle augmentation car (1) la base cadastrale a été augmentée de 7,1% par l’Etat ce qui va donc augmenter automatiquement ces taxes, (2) le budget de la commune étant en bénéfice, une telle augmentation n’est pas nécessaire et enfin (3) en cette période d’inflation difficile pour tous, augmenter les taxes est malvenu.
Après délibération, l’augmentation de 0,5% des taxes foncières et d’habitation est votée avec 9 voix pour et une voix contre.
Les nouveaux taux pour 2023 s’élèveront donc à :
Taxe foncière du bâti : 33,89 %
Taxe foncière du non-bâti : 50,21 %
Taxe d’habitation (résidences secondaires) : 8,49 %

20230405 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 :
Odile Lescure présente le budget primitif 2023.
Le fonctionnement, équilibré pour les dépenses et les recettes, s’élève à 238 634,64 €
L’investissement, équilibré pour les dépenses et les recettes, s’élève à 146 444,78 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver ce budget primitif 2023

20230406 – DELIBERATION SUR LA FONGIBILITE DES CREDITS :
L’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2023, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.

20230407 – PROJET ACHAT BIEF :
Le bief, à Bouzic, correspond en fait au cours de la rivière de la Fontaine. Il serait donc bon que sa gestion soit de la responsabilité de la commune en particulier au regard des crues. Les propriétaires en conviennent et un accord est intervenu avec elles pour une vente du bief à la mairie pour le prix de 8000 €. Les parcelles concernées sont les parcelles cadastrée AM109 et AM110, à l’exception du petit parking actuel au bout septentrional de la parcelle AM110. Les frais de bornage et de séparation seront à la charge de la mairie.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver cet achat et donne tout pouvoir au Maire pour entreprendre les démarches nécessaires à cet effet.

20230408 – MODIFICATION DES STATUTS DE L’ATD24 :
Vu l’article L55-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que : « le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demande, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier. »
Vu la délibération du conseil général de la Dordogne en date du 6 juillet 1982 proposant la création d’une agence technique départementale,
Vu la délibération de l’assemblée générale constitutive de l’ATD24 en date du 25 janvier 1983 approuvant les statuts de l’ATD24,
Vu la délibération de l’assemblée générale extraordinaire du 29 novembre 2022 modifiant les statuts de l’ATD24,
Vu les statuts modifiés de l’ATD24,
Le Maire RAPPELLE que l’adhésion à l’ATD24 permet à la collectivité de :

• Avoir accès, sans frais supplémentaire, aux services suivants :
  o Conseils, études d’opportunité et d’études de faisabilité de la direction aménagement territorial
  o Assistance juridique et administrative de la direction Gestion des Territoires
• Souscrire aux mission optionnelles proposées par l’ATD24.
  Le conseil municipal, après en avoir délibéré et compte tenu de l’intérêt de la collectivité pour une telle structure approuve à l’unanimité les statuts de l’ATD24.
  La collectivité est représentée par son maire.

Questions diverses
Point 1
Le site www.bouzic.fr, conçu par le prestataire Pixeligo en étroite collaboration avec la Commission TIC de la Mairie, a, comme prévu, été lancé le mois dernier. Il est présenté au Conseil. Ce site est géré pour la maintenance technique et la sécurité par le prestataire Pixeligo et pour la mise en ligne des articles par la Mairie mais cette dernière possède tous les droits sur le site et toutes les facultés pour le modifier si elle le souhaitait.

La séance est levée à 22h30