Réunion du Conseil Municipal du 5 octobre 2023 à 20h30 – 3/2023

Le jeudi 5 octobre 2023 à 20h30 le conseil municipal, légalement convoqué le 26 septembre 2023, s’est réuni en la salle des fêtes à huit clos, sous la présidence de Patricia Boucher, Maire.

Date de la convocation : 26 septembre 2023

Présents : Patricia Boucher, Maire ; Bernard Manière, 1er Adjoint, Odile Lescure, 2ème Adjointe, Jean-Claude Marty, 3ème Adjoint, Marie-Claire Lascombe, Alain Barranger, Jean-Paul Liégeois, Séverine Ramos, Cyril Vielescot, Conseillères et Conseillers

Absents excusés : Sébastien le Bozec, Patrick Marty, conseillers.

Secrétaire de séance : Jean-Paul Liégeois

Validation et signature le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 12 juin 2023

MOTION DE SOUTIEN AU NOUVEAU PROJET DE LA DEVIATION DE BEYNAC.

COMMISSION DE CONTROLE

20231001 – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE SERVICE PUBLIC SUR L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE 2022 :

Madame la Maire, conformément à l’article 3 du décret n°95-635 du 6 mai 1995, présente l’exercice 2022, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SIAEP du Périgord Noir, complémenté pour quelques informations supplémentaires par Jean-Paul Liégeois, représentant suppléant au SIAEP Périgord Noir.

Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Un résumé et les points essentiels sont présentés au Conseil.

Après discussion et informations, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver ce rapport annuel 2022.

20231002 – DELIBERATION PORTANT NOMINATION DU COORDONNATEUR DU RECENSEMENT DE LA POPULATION

Le Conseil municipal,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,

Considérant qu’il convient d’organiser les opérations de recensement de la population,

Après en avoir délibéré :

décide de désigner comme coordonnateur de l’enquête INSEE à mener, Mme Karen Bertrand,

– précise que le coordonnateur :

– est tenu d’assister aux séances de formation préalables aux opérations sur le terrain.

– est chargé, sous la responsabilité du Maire, d’organiser les opérations de recensement, de préparer et d’assurer, en liaison avec les services de l’INSEE, la formation des agents recenseurs et d’assurer l’encadrement et le suivi des agents recenseurs. Il organisera également l’information des habitants sur les opérations de recensement.

précise qu’en tant qu’agent de la commune, Mme Karen Bertrand bénéficiera d’un repos compensateur équivalent aux heures consacrées aux opérations de recensement.

20231003 – DELIBERATION PORTANT RECRUTEMENT D’UN AGENT RECENSEUR

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de créer un emploi temporaire d’agent recenseur afin d’assurer le recensement de la population dont la mise en œuvre relève de la compétence de la commune (ou de l’EPCI) depuis la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

LE CONSEIL MUNICIPAL (ou autre assemblée délibérante compétente),

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité,

Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement,

Vu l’arrêté ministériel du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population.

Après en avoir délibéré, DECIDE :

S’il s’agit d’un agent extérieur : recrutement d’un agent contractuel de droit public sur la base de l’article 3 1° de la Loi n° 84-53

– de créer un emploi temporaire à temps complet d’un agent recenseur du 05/01/2024 au  23/02/2024

– D’autoriser le maire à recruter par contrat, selon l’article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984, l’agent recenseur pour assurer le recensement de la population.

– l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice majoré 361 pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.

L’agent recenseur sera chargé, sous l’autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l’INSEE.

Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

20231004 – AMENAGEMENT DU CIMETIERE

Madame le Maire propose au conseil municipal l’aménagement du cimetière avec enherbement des allées.

20231005 – PLAN DE FINANCEMENT POUR L’AMENAGEMENT DE LA CUISINE DE LA SALLE DES FETES

DEVIS HT 
ETS BOUSCASSE40 630,46 HT
E.I AD.Elec  5 646,00 HT
SARL ETS GRINFAN  1 973,00 HT
PKM PEINTURE 31  4 000,00 HT
  
TOTAL PROJET HT52 249,46 HT
  
SUBVENTION DEPARTEMENT 25% (FEC)13 062,36 HT
SUBVENTION DETR 30%15 674,84 HT
FOND PROPRE23 512,26 HT
TOTAL52 249,46 HT

FEC : Fond d’Equipement des Communes – DETR : Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité ce plan de financement.

20231006 – PREVISION VOIRIE 2024

Pas de chiffres pour l’instant pour les prévisions voirie 2024.

Ce titre sera à ajouter ultérieurement à un prochain conseil municipal.

20231007 – DESICION MODIFICATIVE POUR VIREMENT DE CREDITS DU CHAPITRE 21 AU CHAPITRE 011

DésignationDépensesRecettes
FONCTIONNEMENT    
D-615221 : entretien et réparation sur bâtiments publics0,0010 000,00 €0,00 €0,00 €
TOTAL D 011 : charges à caractère général0,0010 000,00 €0,00 €0,00 €
D-023 : virement à la section d’investissement10 000,00 €0,00 €0,00 €0,00 €
TOTAL D-023 : virement à la section d’investissement10 000,00 €0,00 €0,00 €0,00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT10 000,00 €10 000,00 €0,00 €0,00 €
INVESTISSEMENT    
R-021 : virement de la section de fonctionnement0,00 €0,00 €10 000,00 €0,00 €
TOTAL R 021 : virement de la section de fonctionnement0,00 €0,00 €10 000,00 €0,00 €
D-21318 : constructions autres bâtiments publics10 000,00 €0,00 €0,00 €0,00 €
TOTAL D 21 : immobilisations corporelles10 000,00 €0,00 €0,00 €0,00 €
TOTAL INVESTISSEMENT10 000,00 €0,00 €10 000,00 €0,00 €
  TOTAL GENERAL  -10 000,00 €  -10 000,00 €

20231008 – MOTION DE SOUTIEN AU NOUVEAU PROJET DE LA DEVIATION DE BEYNAC.

Vu l’existence, sur le territoire dénommé « Triangle d’Or de la Vallée de la Dordogne » (Sarlat-Domme-Saint Cyprien), d’un patrimoine historique et naturel unique, qui en fait l’un des plus beaux sites de France au cœur de la réserve mondiale de biosphère du bassin de la Dordogne,

Vu les besoins exprimés de façon constante par la population et les visiteurs, cyclotouristes, piétons, automobilistes, entreprises de transports, faisant état du danger à se déplacer dans ce secteur,

Vu les risques qui pèsent de façon prégnante sur ce territoire en termes de sécurité routière et de pollutions de tous ordres (gaz d’échappement, nuisances sonores et visuelles…),

Vu la nécessité qui s’impose, à tous les niveaux décisionnels, de répondre à l’urgence climatique et de préserver la biodiversité,

Vu la nécessité de proposer des nouveaux modes de déplacement « doux » permettant d’accéder à des sites touristiques extrêmement fréquentés,

Vu l’attachement des élus de la République à la bonne gestion de l’argent public, a fortiori dans le contexte économique et financier difficile auquel doivent aujourd’hui faire face les collectivités et les citoyens,

Le Conseil municipal à l’unanimité

Considère que le nouveau projet d’aménagement global de la Vallée de la Dordogne, déposé par le Conseil départemental auprès de Monsieur le Préfet de Dordogne, répond à ces différents objectifs en :

  • créant une voie verte en site propre qui permettra de réaliser la continuité de la voie verte V91, permettant de relier, à terme, Souillac à la Gironde, traversant ainsi, en Dordogne, les territoires des communautés de communes de Pays de Fénelon, Sarlat Périgord Noir, Vallée de la Dordogne Forêt Bessède, Bastides Dordogne Périgord, Montaigne Montravel et Gurson et de la Communauté d’Agglomération Bergeracoise.
  • rouvrant la gare de Castelnaud-Fayrac, aménagée en halte nature multimodale,
  • mettant en place des navettes électriques qui desserviront l’ensemble des sites touristiques du territoire concerné,
  • mettant en œuvre des mesures concrètes en faveur de la biodiversité : plantations de 27000 arbres et arbustes, restauration des couasnes du Pech et de Fayrac pour favoriser la reproduction des poissons, aménagement de gîtes à chauves-souris,
  • interdisant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes entre Castelnaud et Fayrac et dans le bourg de Beynac,
  • supprimant tout risque de croisement de deux véhicules à fort gabarit dans la traversée de Beynac,

Estime que ces aménagements en faveur des mobilités d’avenir doivent être systématiquement encouragés et qu’ils ne peuvent, dans ce cas précis, être réalisés qu’à travers la réutilisation des ouvrages précédemment construits à l’occasion des travaux effectués en 2018,

Considère que leur réalisation permettra d’éviter un inacceptable gaspillage d’argent public,

Apporte, dans le cadre de la concertation en cours, son plein soutien à ce nouveau projet, qui répond pleinement aux besoins de la population et du territoire et qui, à l’instar d’autres projets actuellement à l’étude, doit permettre au monde rural de bénéficier d’infrastructures modernes et bénéfiques à l’amélioration du cadre de vie des Périgourdins.

20231009 – DESIGNATION MEMBRES COMMISSION DE CONTROLE REVISION DES LISTES ELECTORALES

TITULAIRESSUPPLEANTS
CONSEILLER MUNICIPAL
BARRANGERAlainRAMOSSévrine
DELEGUE DE L’ADMINISTRATION
LASSIGNARDIEArletteLAFUENTEJocelyne
DELEGUE DU TRIBUNAL
VIELESCOTChristianMOISSONMathieu

Les mêmes membres peuvent être réélus pour une période de 3 ans ou changer.

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